Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Algrey Seychal Michel demeurant au Moulin du Puy à Celles sur durolle (FR 72 322 448 390) et le client défini comme étant l'utilisateur du site www.coutelier-michel-seychal.fr

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.coutelier-michel-seychal.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les produits en vente sont ceux qui figurent sur le site http://www.coutelier-michel-seychal.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site ne sont pas contractuelles et ne peuvent assurer une parfaite similitude en ce qui concerne les couleurs des manches tel que le veinage de la corne blonde ou des bois utilisés. Le vendeur se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que se soient, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière ou la commande provient d’un client avec lequel Seychal Michel à un litige commercial ou autre.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.Seychal Michel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port peuvent varier en fonction du ou des produits commandés, de leur poids, de leur volume, du transporteur et du lieu de livraison. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué. Les produits demeurent la propriété de Seychal Michel jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande.Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits. Les délais indiqués au moment de la passation de commande sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les articles à destination de la France métropolitaine. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. Seychal Michel se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue : par chèque Bancaire joint à un bon de commande adressé à Algrey Seychal Michel.

ARTICLE 7 - FACULTE DE RETRACTATION

En application du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Seychal Michel Le Moulin du Puy 63250 Celles sur durolle ( France ). Les produits endommagés, abîmés, salis, incomplets ou avec emballage détérioré, ne pourront jamais être repris par le vendeur. Les produits renvoyés dans cet état devront être payés par l’acheteur ils resteront à sa disposition dans les locaux de l’atelier de coutellerie Algrey SEYCHAL. Ne s’applique pas le remboursement pour les articles personnalisés tel que la gravure du nom, une sculpture spécifique etc. Quel que soit le mode d’expédition ou de livraison, les articles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur devra vérifier la livraison et le contenu du colis en présence du livreur. En cas d’avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport ( anomalie, produit endommagé etc..).L’acheteur doit également confirmer les réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre à Seychal Michel une copie de ce courrier.

ARTICLE 8- GARANTIE

Les couteaux bénéficient d'une garantie de 1 an contre tout vice de conception. Cette garantie ne concerne pas les pièces d’usure et s’applique pour un usage normal : un couteau sert exclusivement à couper, tout autre usage ( tournevis, burin, ouvre-boîte, etc..) sera considéré comme usage anormal. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas d’une exposition anormale tel que les spots de vitrine, de soleil intensif, de nettoyage anormal que se soit au lave-vaisselle ou avec des produits corrosifs ou abrasifs. Ne s’applique pas non plus pour l’oxydation que peuvent prendre les lames en Damas quand on les utilise; les lames Damas nécessitent d'être huilées régulièrement. La garantie s’entend départ atelier ; en conséquence les frais aller et retour des marchandises et les risques inhérents ( perte, vol, casse ) sont toujours à la charge de l’acheteur. Michel Seychal n’accepte aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler.

ARTICLE 9- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.coutelier-michel-seychal.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Seychal Michel.

ARTICLE 10 -RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Seychal Michel ne saurait être engagé en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Seychal Michel ne saurait être engagé en cas d'erreur présente dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Seychal Michel ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seychal Michel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres pages ou sites que le site http://www.coutelier-michel-seychal.fr. Seychal Michel dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 -DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal français suivant sera compétent: - Tribunal de Commerce de Thiers

Artisan coutelier. Seychal Michel - ALGREY - le Moulin du Puy 63250 Celles sur Durolle - Tél/Fax: 04 73 51 89 33
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